Dubaï reconnaît les crypto-monnaies comme moyen de paiement légal des salaires
16 Aug, 2024 ● Actualités monétaires
Dans une évolution notable de l'approche juridique des Émirats arabes unis à l'égard des crypto-monnaies, le tribunal de première instance de Dubaï a validé le paiement des salaires en crypto-monnaies dans le cadre des contrats de travail.
Irina Heaver, associée du cabinet d'avocats émirati NeosLegal, a souligné que la décision dans l'affaire numéro 1739 de 2024 indique un changement par rapport à la position antérieure du tribunal en 2023, où une demande similaire a été rejetée en raison de l'absence d'évaluation précise de la crypto-monnaie impliquée.
Heaver y voit le signe d'une "approche progressive" vers l'incorporation des monnaies numériques dans les systèmes juridiques et économiques du pays.
L'affaire concernait un employé qui poursuivait son employeur pour salaires impayés, indemnités de licenciement abusif et autres avantages.
Le contrat de travail spécifiait un salaire mensuel en monnaie fiduciaire et 5 250 jetons EcoWatt.
Le conflit est survenu parce que l'employeur n'a pas payé la partie en jetons du salaire pendant six mois.
En 2023, le tribunal a reconnu l'inclusion des jetons EcoWatts dans le contrat, mais n'a pas imposé le paiement en crypto, car l'employé n'a pas fourni de méthode claire pour évaluer les jetons en termes de monnaie fiduciaire.
"Cette décision reflétait un point de vue traditionnel, soulignant la nécessité de preuves concrètes lorsqu'il s'agit de formes de paiement non conventionnelles", a noté Heaver.
Cependant, en 2024, le tribunal a "fait un pas en avant", en statuant en faveur de l'employé et en rendant obligatoire le paiement du salaire en crypto comme indiqué dans le contrat de travail, sans le convertir en monnaie fiduciaire.
Heaver a déclaré:
"Cette décision reflète une acceptation plus large des crypto-monnaies dans les contrats de travail et souligne la reconnaissance par le tribunal de la nature évolutive des transactions financières au sein de l'économie Web3."
Elle a également mentionné que le fait que le tribunal se soit appuyé sur la loi des Émirats arabes unis sur les transactions civiles et le décret-loi fédéral n° 33 de 2021 dans les deux décisions démontre l'application cohérente des principes juridiques dans la détermination des salaires.
Selon Heaver, cette décision crée un précédent positif, encourageant une intégration plus poussée des monnaies numériques dans les transactions financières quotidiennes et favorisant un environnement commercial plus inclusif et plus innovant.
Heaver a ajouté:
"Cette décision affirme que si un contrat de travail inclut de telles conditions, l'entreprise et l'employé doivent les respecter. Il est rassurant de voir le tribunal reconnaître que les salaires, qu'ils soient payés en monnaie fiduciaire ou en crypto-monnaie, sont le droit légitime de l'employé pour son travail convenu."
Elle a également souligné qu'il s'agit d'une victoire pour les employés et d'une étape importante dans le parcours des Émirats arabes unis pour devenir un leader de l'économie numérique.
Sources:
https://cointelegraph.com/news/dubai-court-recognizes-crypto-salary-payments
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