Le Royaume-Uni considère le Stablecoin Tether comme un bien immobilier

La Haute Cour du Royaume-Uni a statué que le stablecoin Tether est considéré comme un bien, marquant la première décision en vertu du droit anglais concernant le traitement et le statut des crypto-monnaies après un procès complet.

Le statut juridique de Tether était une question préliminaire dans une affaire impliquant une victime de fraude dont les actifs crypto volés - y compris Tether - ont été blanchis par le biais de divers échanges et mélangeurs de crypto-monnaies.

" Les USDT attirent des droits de propriété en vertu du droit anglais ", a déclaré le juge adjoint de la Haute Cour de justice Richard Farnhill dans la décision du 12 septembre.

Le juge a également expliqué que USDT représente " une forme distincte de propriété non fondée sur un droit juridique sous-jacent " et peut " faire l'objet d'un traçage et peut constituer un bien fiduciaire de la même manière que d'autres biens "."

Il a fait référence à une "forte ligne d'autorité" reconnaissant les cryptocurrencies comme des biens, citant un jugement de 2019 du même tribunal qui n'avait pas été testé lors du procès.

Ce point de vue s'aligne sur le rapport de 2023 sur les actifs numériques de la Commission du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, qui a également classé les actifs numériques en tant que biens.

Cette décision a été rendue juste un jour après qu'un projet de loi du gouvernement britannique a proposé que les jetons non fongibles (NFT), les cryptocurrencies et les crédits carbone soient considérés comme des "choses" et des "biens personnels" en vertu des lois sur la propriété.

Dans cette affaire, le plaignant, Fabrizio D'Aloia, n'a pas réussi à démontrer que l'échange thaïlandais BitKub a été "enrichi" en recevant 400 000 USDT - dont 46 291 USDT auraient été retracés jusqu'aux fraudeurs de D'Aloia - selon la décision du juge.

Le juge Farnhill a reconnu l'existence d'une fraude mais n'était pas convaincu qu'un portefeuille BitKub avait reçu les USDT de D'Aloia, en grande partie à cause de l'implication de crypto-mélangeurs.

Nicola McKinney, une associée de Quillon Law qui représentait BitKub, a expliqué à Cointelegraph que si le juge a conclu que les USDT pouvaient, en théorie, être identifiés dans les pools mixtes, D'Aloia " ne pouvait pas prouver, selon la prépondérance des probabilités, que l'un de ses USDT pouvait être retracé jusqu'au portefeuille Bitkub concerné."Farnhill a également déclaré qu'il n'y avait pas de "transaction défectueuse" entre D'Aloia et BitKub à annuler, ajoutant :

"Le lien juridique reliant M. D'Aloia à Bitkub est tout simplement absent de sa demande. Pour cette raison également, il ne peut pas réussir dans sa demande d'abus de confiance."

Matt Green, responsable de la blockchain et des actifs numériques au cabinet d'avocats Lawrence Stephens, a déclaré à Cointelegraph que cette affaire sert de leçon aux fournisseurs de rapports analytiques pour s'assurer que les preuves sont clairement présentées aux tribunaux.

"Il est vital que les équipes juridiques comprennent soigneusement les schémas de faits afin de faire avancer les demandes de propriété et de s'assurer que les questions de mixage sont traitées en conséquence", a-t-il déclaré.

Le tribunal a appris que D'Aloia avait transféré un total de 2,5 millions de livres sterling (3,3 millions de dollars) aux fraudeurs dans de multiples transactions.

D'Aloia a également nommé Binance, Polo Digital Assets, Gate Technology Corp, Aux Cayes Fintech, et les escrocs - énumérés comme "personnes inconnues" - dans son procès.

Une demande de jugement sommaire à l'encontre de ces parties doit être déterminée, et les ordonnances qui en découlent seront traitées à une date ultérieure.

Sources:

https://cointelegraph.com/news/uk-court-tether-is-property-first-enligsh-ruling-after-trial

https://mediaserver.responsesource.com/mediabank/33686/DrsquoAloiavPersonsUnknownandOthers.pdf

https://mediaserver.responsesource.com/mediabank/33686/DrsquoAloiavPersonsUnknownandOthers.pdf