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La Corée du Sud renforce la réglementation sur les crypto-monnaies

07 Feb, 2024 Nouvelles sur les crypto-monnaies

La Corée du Sud renforce la réglementation sur les crypto-monnaies

Le gouvernement sud-coréen a présenté une version actualisée de la loi sur la protection des utilisateurs d'actifs virtuels (Virtual Asset Users Protection Act), mettant en œuvre des réglementations axées sur les crypto-monnaies afin de protéger les investisseurs contre les mauvaises pratiques du marché.

Le 7 février, la Commission des services financiers (FSC), le principal régulateur financier de Corée du Sud, a dévoilé la nouvelle loi, visant à protéger les intérêts des investisseurs en crypto-monnaies et à favoriser la transparence.

La nouvelle législation sur les crypto-monnaies en Corée du Sud interdit l'utilisation d'"informations significatives non divulguées" concernant les crypto-monnaies, la manipulation du marché et le commerce illicite.

Elle applique des sanctions et des amendes sévères en cas d'infraction, notamment une peine d'emprisonnement supérieure à un an ou des amendes allant de trois à cinq fois le montant des profits illicites.

La loi sur la protection des utilisateurs d'actifs virtuels devrait entrer en vigueur le 19 juillet 2024, après sa promulgation le 18 juillet 2023, comme l'a annoncé la FSC.

Selon la FSC, les personnes qui gagnent plus de 5 milliards de wons (environ 3.8 millions de dollars) provenant d'activités illicites de crypto-échange pourraient être condamnés à la prison à vie.

En outre, le régulateur a souligné son autorité pour superviser et inspecter les opérateurs commerciaux d'actifs virtuels et pour enquêter et prendre des mesures contre les pratiques commerciales déloyales, comme spécifié dans la loi.

Il a également affirmé sa compétence pour superviser la conformité des opérateurs commerciaux d'actifs virtuels avec la loi sur la protection des utilisateurs d'actifs virtuels et mener des inspections sur leurs opérations commerciales et leur statut.

La promulgation de la loi sur la protection des utilisateurs d'actifs virtuels a suivi l'approbation des législateurs sud-coréens en juin 2023.

La législation a été motivée par un important effondrement du secteur impliquant Terraform Labs et son fondateur, Do Kwon, un ressortissant sud-coréen.

Cet effondrement, survenu en mai 2022, a fait perdre au marché plus de 450 milliards de dollars.

Kwon risque d'être extradé vers les États-Unis, où il est accusé de huit délits, dont la fraude sur les matières premières, la fraude sur les valeurs mobilières, la fraude électronique et le complot visant à frauder et à manipuler les marchés, plutôt que d'être inculpé en Corée du Sud.

Dans d'autres développements en Asie, le ministère thaïlandais des Finances a annoncé l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce des actifs numériques, visant à propulser la Thaïlande vers un centre d'actifs numériques, selon un rapport de l'agence de presse locale Bangkok Post le 7 février.

Le régulateur a décidé d'assouplir la réglementation fiscale en suspendant l'obligation de payer une TVA de 7 % sur les revenus dérivés des crypto-monnaies, à compter du 1er janvier 2024, sans date d'expiration spécifiée.

Sources:

https://cointelegraph.com/news/crypto-criminals-south-korea-life-imprisonment

https://www.bangkokpost.com/business/investment/2737569/crypto-trading-becomes-vat-free-in-race-for-digital

https://www.fsc.go.kr/no010101/81680

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