Accueil Nouvelles sur les crypto-monnaies Coinbase poursuit la SEC pour non-conformité

Coinbase poursuit la SEC pour non-conformité

27 Jun, 2024 Nouvelles sur les crypto-monnaies

Coinbase poursuit la SEC pour non-conformité

Coinbase a engagé une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) des États-Unis, alléguant le non-respect des demandes de la Freedom of Information Act (FOIA), selon un rapport de FoxBusiness.

Déposées le 27 juin devant le tribunal fédéral du district de Columbia, les poursuites affirment que ces agences fédérales ont délibérément cherché à exclure l'industrie des crypto-monnaies du secteur bancaire.

Les demandes FOIA adressées à la SEC visaient notamment à obtenir le point de vue de l'agence concernant la transition de Ethereum à un mécanisme de consensus par preuve d'enjeu (PoS).

Coinbase a recherché des informations sur Ethereum 2.0 et des enquêtes antérieures impliquant des individus tels que Zachary Coburn et Enigma MPC, avec l'aide de son cabinet de consultants, History Associates Inc.

History Associates a exprimé dans les documents juridiques:

"Depuis près de deux ans, un large éventail de régulateurs financiers fédéraux - y compris la Securities and Exchange Commission ("SEC"), la FDIC et le Federal Reserve Board - ont utilisé tous les outils réglementaires à leur disposition pour essayer de paralyser l'industrie des actifs numériques.

Cette action en justice FOIA vise à mettre en lumière le rôle de la FDIC dans ce plan illégal."

Coinbase affirme dans ses plaintes que ces efforts réglementaires font partie d'une campagne plus large visant à saper l'industrie des crypto-monnaies.

Les poursuites décrivent les actions de la SEC et de la FDIC comme une "tentative coordonnée de couper les entreprises d'actifs numériques des services bancaires essentiels".

Coinbase interprète le refus de la SEC de divulguer les dossiers des enquêtes closes comme une entrave délibérée à la compréhension de la base juridique des mesures d'application de l'agence.

Ce litige est décrit comme faisant partie du "conflit permanent de Coinbase avec les régulateurs américains" dans les documents rédigés par History Associates.

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a exprimé ses frustrations dans un fil de discussion X:

"Les régulateurs financiers ont utilisé de nombreux outils à leur disposition pour essayer de paralyser l'industrie des actifs numériques. [...] Ce n'est pas une façon de réglementer. Et ce n'est pas une façon de faire fonctionner un gouvernement transparent."

En outre, History Associates souligne dans les documents juridiques le débat plus large en cours sur la façon dont les actifs numériques devraient être réglementés aux États-Unis, Coinbase fait pression pour obtenir des directives réglementaires plus claires.

Sources:

https://cointelegraph.com/news/coinbase-sues-sec-fdic-foia-requests

https://www.foxbusiness.com/markets/coinbase-sues-sec-fdic-information-relating-crypto-regulation

https://x.com/EleanorTerrett/status/1806297449268379889

https://x.com/iampaulgrewal/status/1806299309836746909

https://x.com/iampaulgrewal/status/1806299311275471351

Retour à Nouvelles sur les crypto-monnaies
Related articles
Entrée en vigueur des lois sur les cryptomonnaies en Corée du Sud

Nouvelles sur les crypto-monnaies

Entrée en vigueur des lois sur les cryptomonnaies en...

La Grèce imposera une taxe sur les cryptomonnaies en 2025

Nouvelles sur les crypto-monnaies

La Grèce imposera une taxe sur les cryptomonnaies en...

La SEC demande des soumissions finales pour l'ETF Ethereum

Nouvelles sur les crypto-monnaies

La SEC demande des soumissions finales pour l'ETF...

CBOE confirme la date de lancement de l'ETF Ethereum

Nouvelles sur les crypto-monnaies

CBOE confirme la date de lancement de l'ETF Ethereum

Ne manquez aucune actualité cryptographique

Abonnez-vous à nos lettres d'information - le meilleur moyen de rester informé sur le monde des crypto-monnaies. Pas de spam. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

En communiquant votre email, vous acceptez de recevoir la lettre d'information de BITmarket. Lisez comment nous traitons vos données dans notre politique de confidentialité

Vous nous avez rendu très heureux 😊

Abonnez-vous à nos lettres d'information - le meilleur moyen de rester informé sur le monde des crypto-monnaies. Pas de spam. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Quelque chose n'a pas fonctionné 😔

Si le problème persiste, veuillez contacter notre service d'assistance