Hong Kong dévoile une nouvelle législation sur les Stablecoins

Le 17 juillet, ces institutions se sont appuyées sur une proposition législative initiale visant à créer un cadre réglementaire pour les émetteurs de stablecoins référencés par la monnaie fiduciaire (FRS) à Hong Kong.

Cette étape fait suite à une période de consultation publique de deux mois qui s'est achevée en février et au cours de laquelle 108 contributions ont été reçues de diverses parties prenantes, notamment des acteurs du marché, des associations sectorielles et des organisations professionnelles.

La plupart des répondants ont convenu qu'un régime réglementaire pour les émetteurs de FRS est nécessaire pour gérer les risques potentiels de stabilité monétaire et financière et assurer une surveillance transparente et efficace.

Dans l'ensemble, les exigences réglementaires et les modalités de mise en œuvre proposées ont reçu un soutien général de la part des répondants, ainsi que des suggestions supplémentaires.

Christopher Hui, le secrétaire de la FSTB, a mentionné que le nouveau régime de licence pour les émetteurs de FRS compléterait les mesures réglementaires existantes pour les plates-formes de négociation d'actifs virtuels (VA).

Hui a déclaré que cela "renforcerait davantage" le cadre réglementaire des AV à Hong Kong, en s'alignant sur les normes internationales et en aidant à atténuer les risques de stabilité financière associés à l'émission de stablecoins.

Eddie Yue, le PDG de la HKMA, a exprimé sa gratitude pour les commentaires reçus et a souligné le soutien important pour le régime réglementaire proposé, qui devrait promouvoir un écosystème de stablecoins durable et responsable à Hong Kong. Il a déclaré :

"Nous pensons qu'un environnement bien réglementé est propice au développement durable et responsable de l'écosystème stablecoin à Hong Kong."

La FSTB et la HKMA prévoient d'intégrer les commentaires dans la proposition législative finale, dans le but de présenter un projet de loi au conseil législatif prochainement.

En outre, la HKMA examine les demandes pour un bac à sable d'émetteur de stablecoin et publiera bientôt la liste des participants.

Les régulateurs de Hong Kong ont été proactifs dans la surveillance et la réglementation de l'industrie des actifs numériques.

Le 15 juillet, la Hong Kong Securities and Futures Commission a mis à jour sa liste d'alerte pour inclure sept plateformes d'échange de crypto-monnaies opérant sans licence et a soulevé des inquiétudes concernant la sécurité des investisseurs.

En juin, Hong Kong a demandé à des experts du monde entier de lui faire part de leurs commentaires sur divers aspects critiques de l'élaboration de la politique Web3, notamment l'équilibre des cadres techniques, juridiques et réglementaires.

Sources:

https://cointelegraph.com/news/hong-kong-unveils-new-stablecoin-licensing-regime

https://www.hkma.gov.hk/eng/news-and-media/press-releases/2024/07/20240717-3/

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