Cardano permet le premier contrat intelligent légal en Argentine
10 Oct, 2024 ● Actualités monétaires
Cardano a facilité la signature du premier contrat intelligent juridiquement exécutoire d'Argentine sur son réseau, sous la juridiction des tribunaux du pays.
Ce contrat est un accord de prêt entre les ambassadeurs de Cardano Mauro Andreoli et Lucas Macchia pour 10 000 Cardano tokens (ADA), d'une valeur de 3 380 dollars, avec une période de remboursement de quatre mois et un taux d'intérêt de 10 %.
Pour la première fois, un tribunal argentin est en mesure d'exiger le paiement intégral en ADA à partir d'un contrat intelligent Cardano, comme l'a noté Andreoli dans un post du 8 octobre sur X.
"Nous l'avons fait, nous venons de signer le premier contrat juridiquement et judiciairement exécutoire sur le réseau Cardano, en pleine conformité avec les lois de la République argentine", a déclaré Andreoli.
Macchia et lui ont également signé un document juridique spécifiant des détails importants du contrat intelligent, tels que la blockchain, le portefeuille et l'identifiant de transaction utilisés.
Andreoli a souligné que cette "étape importante" pourrait accélérer la reconnaissance des contrats intelligents par les tribunaux argentins en tant qu'outil légitime pour les accords commerciaux.
"Juridiquement, cela permet d'établir des preuves et de rationaliser les étapes de la procédure, marquant la phase initiale de la création d'une jurisprudence favorable dans le pays et facilitant les transactions commerciales."
Il a également souligné que ces contrats intelligents pourraient être utilisés pour divers contrats juridiques, notamment les contrats de location et les contrats d'achat.
Alors que l'Argentine dispose déjà d'un cadre juridique solide pour les contrats commerciaux, Andreoli a souligné que la prochaine étape consiste à former les juges à l'utilisation des contrats intelligents.
L'Argentine a légalisé l'utilisation de Bitcoin et d'autres crypto-monnaies dans les contrats commerciaux en décembre 2023, dix jours seulement après l'accession à la présidence de Javier Milei, partisan libertaire de l'anti-banque centrale.
Ce développement précède la rencontre prochaine du fondateur de Cardano, Charles Hoskinson, avec Milei lors du Cardano Summit 2024 à Buenos Aires à la fin du mois.
D'autres systèmes juridiques ont également adopté la technologie crypto dans les procédures judiciaires.
En août 2023, un tribunal américain a utilisé la technologie blockchain pour restreindre l'accès aux portefeuilles de crypto-monnaie appartenant à des personnes sanctionnées.
En 2022, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé la signification d'un procès via un jeton non fongible (NFT), et plus tard la même année, un tribunal fédéral de Floride a autorisé la signification d'un procès à des voleurs de crypto-monnaie présumés via un NFT envoyé à leurs portefeuilles.
Sources:
https://cointelegraph.com/news/legally-enforcible-cardano-smart-contract-argentina
