Le président de la République tchèque signe un projet de loi historique sur les cryptomonnaies
11 Feb, 2025 ● Les gens du crypto
Le président tchèque Petr Pavel aurait signé une importante loi sur les crypto-monnaies, apportant une clarté réglementaire sur les actifs numériques en Tchéquie et alignant le cadre du pays sur les réglementations plus larges de l'Union européenne.
Selon un billet de blog traduit par l'Association tchèque des crypto-monnaies (CKMA), la nouvelle loi simplifie les réglementations fiscales sur les crypto-monnaies et intègre le cadre des marchés des crypto-actifs (MiCA) de l'UE "d'une manière qui soutient l'innovation et le développement de l'ensemble de l'industrie"."
CKMA a contribué à l'élaboration de la législation après des années d'efforts de plaidoyer.
"Les propositions soumises étaient totalement impensables il y a quelques années, maintenant tous les législateurs présents les ont approuvées", a déclaré František Vinopal, président de CKMA.
Dans une déclaration écrite à Cointelegraph, CKMA a expliqué:
"La nouvelle législation introduit le droit pour les entreprises de crypto-monnaies d'accéder à des comptes bancaires si elles passent le processus d'autorisation. Elle établit également des règles claires pour la taxation des transactions en crypto-monnaie et garantit une stabilité et une prévisibilité à long terme pour les entrepreneurs du secteur - des changements auxquels le secteur des crypto-monnaies aspire depuis de nombreuses années."
Cette législation a été adoptée moins de deux mois après que les États membres de l'UE ont reçu les orientations finales sur les règlements MiCA, qui sont entrés en vigueur le 30 décembre.
MiCA vise à créer un environnement réglementaire normalisé pour le marché des crypto-monnaies dans l'ensemble de l'UE, en mettant l'accent sur la protection des investisseurs et la stabilité financière.
Le cadre décrit les exigences pour les plateformes et les émetteurs, favorise la coopération réglementaire transfrontalière au sein de l'UE et comprend des mesures visant à prévenir la manipulation du marché.
Au niveau national, l'adoption des crypto-monnaies gagne du terrain en République tchèque, la Banque nationale tchèque (CNB) envisageant d'ajouter Bitcoin à ses réserves de change.
Aleš Michl, le gouverneur de la CNB, a proposé d'allouer jusqu'à 5 % des réserves de la banque centrale au bitcoin, ce qui permettrait potentiellement à la CNB d'acquérir jusqu'à 7,3 milliards de dollars de BTC.
Dans un post sur X, Michl a déclaré que l'objectif de la banque centrale était la stabilité des prix, notant qu'elle diversifiait ses réserves avec des actifs non corrélés.
" Un actif à l'étude est le bitcoin ", a déclaré Michl. "Il n'a actuellement aucune corrélation avec les obligations et constitue un actif intéressant pour un grand portefeuille. Cela vaut la peine d'y réfléchir."
Suite aux commentaires de Michl, la CNB a annoncé qu'elle "évaluerait" si de nouvelles classes d'actifs "seraient appropriées du point de vue de la diversification et du rendement", bien qu'elle n'ait pas spécifiquement mentionné le bitcoin dans sa déclaration.
Sources:
https://cointelegraph.com/news/czech-president-signs-landmark-crypto-bill-ckma
https://www.ckma.cz/cs/blog/tz-prezident-pavel-podepsal-kryptomenovy-balicek
