Le Royaume-Uni présente un projet de loi visant à clarifier les crypto-monnaies
11 Sep, 2024 ● Nouvelles sur les crypto-monnaies
Le gouvernement britannique a introduit une nouvelle législation visant à déterminer si Bitcoin et d'autres crypto-monnaies peuvent être classées comme "biens personnels" en vertu de la loi britannique.
Dans un avis daté du 11 septembre, le gouvernement britannique a annoncé que le projet de loi sur la propriété traiterait du statut juridique des jetons non fongibles (NFT), des crypto-monnaies et des crédits carbone.
La législation propose de créer une catégorie supplémentaire de propriété dans le droit britannique, définissant les actifs numériques comme des "choses"."
"Il est essentiel que la loi suive le rythme de l'évolution des technologies et cette législation signifiera que le secteur peut maintenir sa position de leader mondial des cryptoactifs et apporter de la clarté aux cas de propriété complexes", a déclaré la députée travailliste et ministre d'État Heidi Alexander.
Le gouvernement a expliqué que la loi proposée vise à "donner une protection juridique aux propriétaires et aux entreprises contre la fraude et les escroqueries tout en aidant les juges à traiter les cas complexes où les avoirs numériques sont contestés ou font partie de règlements."
L'avis donnait un exemple de crypto-monnaie utilisée pour diviser les actifs dans les cas de divorce.
Cette législation vient en réponse à un rapport de 2023 commandé par le ministère britannique de la Justice.
Le rapport a constaté que "certains actifs numériques ne sont ni des choses en possession ni des choses en action, mais que néanmoins la loi de l'Angleterre et du Pays de Galles les traite comme capables d'être des choses auxquelles les droits de propriété personnelle peuvent se rapporter."
Cette mesure est l'une des premières initiatives du gouvernement travailliste pour aborder les politiques relatives aux actifs numériques et à la blockchain depuis que le parti a pris le contrôle des conservateurs à la suite de l'élection du 4 juillet.
Cependant, certains experts suggèrent qu'en raison des vacances parlementaires et de la saison des conférences des partis, il faudra peut-être attendre plusieurs mois avant que le gouvernement ne prenne d'autres mesures concernant la législation sur les crypto-monnaies.
Aux États-Unis, les législateurs pourraient connaître un changement similaire en novembre, en fonction des résultats des élections de 2024.
Le contrôle de la présidence américaine, de la Chambre des représentants et du Sénat pourrait changer de mains, passant sous le contrôle des démocrates ou des républicains à partir de janvier 2025.
La direction de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sous la présidence de Gary Gensler est une question controversée dans l'élection américaine.
Beaucoup ont critiqué Gensler pour avoir adopté une approche de réglementation par application à l'égard des entreprises de crypto-monnaies sans fournir de clarté sur les jetons ou les actifs qui pourraient être considérés comme des titres.
Sources:
https://cointelegraph.com/news/uk-bill-cryptocurrency-legal-status
https://www.gov.uk/government/news/new-bill-introduced-in-parliament-to-clarify-cryptos-legal-status
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