Le Brésil met fin à l'exonération fiscale sur les crypto-monnaies
17 Jun, 2025 ● Nouvelles sur les crypto-monnaies
Le Brésil a supprimé l'exonération fiscale pour les profits crypto à petite échelle et a introduit une taxe forfaitaire de 17,5% sur tous les gains en capital provenant des actifs numériques. Le changement, décrit dans la mesure provisoire 1303, fait partie des efforts du gouvernement pour augmenter les recettes par le biais de la taxation des marchés financiers.
Auparavant, les résidents brésiliens étaient exonérés de l'impôt sur le revenu sur les ventes mensuelles de crypto-monnaie inférieures à 35 000 reals (environ 6 300 $). Les bénéfices supérieurs à cette somme étaient imposés progressivement, avec des taux commençant à 15 % et atteignant 22,5 % pour les gains supérieurs à 30 millions de réals. La nouvelle règle, qui est entrée en vigueur le 12 juin, applique le même taux de 17,5 % à tous les investisseurs, quel que soit le montant de la transaction, comme le rapporte Portal do Bitcoin.
Si le changement augmente la charge fiscale pour les petits investisseurs, il pourrait profiter aux plus riches. Dans le système précédent, les transactions supérieures à 5 millions de reals étaient taxées entre 17,5 % et 22,5 %. Avec un taux fixe de 17,5 %, les gros investisseurs pourraient bénéficier d'un taux d'imposition effectif plus faible. La mesure élargit également le champ des actifs imposables pour y inclure les actifs détenus dans des portefeuilles de dépôt et des comptes offshore. Les impôts seront calculés trimestriellement, et les investisseurs pourront compenser les pertes des cinq trimestres précédents - bien que cette fenêtre soit réduite à partir de 2026.
Les réformes n'affectent pas seulement les crypto-monnaies. Les instruments à revenu fixe tels que les LCA, les LCI, les CRI et les CRA - autrefois exonérés d'impôt - seront désormais soumis à une taxe de 5 % sur les bénéfices. Les revenus des paris seront également taxés à un taux plus élevé, passant de 12 % à 18 %.
Ces changements font suite à une tentative antérieure d'augmenter la taxe sur les transactions financières (IOF), qui a finalement été abandonnée en raison de la résistance du marché et du Congrès.
En mars, les législateurs ont présenté une proposition permettant aux employeurs de payer jusqu'à 50 % des salaires en crypto-monnaies comme Bitcoin. Les paiements complets en crypto-monnaies seraient limités aux travailleurs étrangers ou aux entrepreneurs indépendants dans des conditions spécifiques fixées par la banque centrale.
Tous les paiements doivent utiliser les taux de change des institutions autorisées par la banque centrale.
Sources:
https://cointelegraph.com/news/brazil-ends-crypto-tax-exemption-imposes-flat-17-5-rate
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